Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :


D'une part, la société TAHITI ZEN, Société à Responsabilité Limitée au capital de quatre cent euros, dont le siège social est situé au 14 Place Claudel 78180 Montigny le Bretonneux, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 823 372 677,
Ci-après dénommée "TAHITI ZEN"


Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Tahiti Zen" : www.monoi-tahitizen.fr
Ci-après dénommé " l’Acheteur "

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TAHITI ZEN et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TAHITI ZEN, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TAHITI ZEN, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de TAHITI ZEN. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par TAHITI ZEN. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de TAHITI ZEN, indiqués en euros, sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. La TVA s’applique pour les pays de l’Union Européenne, excepté les DOM/TOM. Pour l’international hors Europe, les taxes et droits de douane ne sont pas applicables, l’Acheteur devrait pouvoir s’en acquitter à réception du colis suivant les conditions douanières de son pays.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par TAHITI ZEN à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Les tarifs ne comprennent pas les frais d'expédition (frais en vigueur à La Poste ou tout autre transporteur agréé par TAHITI ZEN), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par TAHITI ZEN au sein de son site Internet. 
 

Livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est proposée à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM, TOM et dans le reste du monde conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.
Il appartient de à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Il sera livré à La Poste ou à tout autre Transporteur dans un délai moyen de 3 jours ouvrables (pour la France) à compter de la réception de votre bon de commande par TAHITI ZEN, qui ne peut être tenue pour responsable des délais annoncés par La Poste et ou tout autre transporteur. Les colis sont acheminés par La Poste ou le Transporteur selon les tarifs en vigueur, les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation finale de la commande, soit par colissimo suivi, par Lettre-Max (pour la France Métropolitaine), en colis recommandé (Europe) ou en colis recommandé prioritaire ou colissimo international avec facture pour la Douane (pour le reste du monde). Des taxes de douanes peuvent vous être demandées à la réception de votre colis. Renseignez-vous sur la législation douanière de votre pays (Hors CEE)
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. 
En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou du Transporteur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure de la Poste ou du Transporteur, dans l'hypothèse d'un acheminement de la commande par ce moyen, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du Transporteur dans le cas où la commande est acheminée par ce moyen. 
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à TAHITI ZEN, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré.

Propriété Intellectuelle

L’utilisation du Site Internet de TAHITI ZEN ne confère aucun droit. En conséquence, tous droits utilisés ou représentés sur le Site Internet demeurent la propriété exclusive de TAHITI ZEN et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une reproduction, d'une diffusion, d'une revente, d'une commercialisation ou d'une utilisation par les utilisateurs, Clients ou non, sans l’accord préalable de TAHITI ZEN.
Il en va même pour chacun des droits de propriété intellectuelle (logos, marques, dessins, photos et modèles notamment) qui restent la propriété exclusive de TAHITI ZEN et ne peuvent être utilisés par l’utilisateur, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable de TAHITI ZEN.

Commandes

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées TAHITI ZEN communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour. Le ou les produits doivent être neufs et non utilisés.

Modalités de paiement

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

- par carte bancaire (pour les paiements en ligne)
TAHITI ZEN accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
Afin de vous apporter un service le plus fiable et le plus sécurisé possible TAHITI ZEN a choisi le système de paiement PAYPAL. Vous serez redirigé vers une page sécurisée par PAYPAL et les données que vous saisissez seront alors cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé PAYPAL qui s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement ou vous informe que la transaction est refusée.
Votre compte est débité du montant des produits et des frais de port le jour de l'envoi de la marchandise.

- avec PAYPAL (pour les paiements en ligne)
Si vous disposez d’un compte PAYPAL, vous pouvez payer votre commande en l’utilisant. Dans ce cas, votre commande sera enregistrée et validée dès réception du règlement sur le compte PAYPAL de TAHITI ZEN.

- par chèque bancaire (pour les paiements en ligne, par téléphone ou par courrier)
Votre paiement doit être impérativement adressé à l'adresse suivante : TAHITI ZEN 14 Place Claudel 78180 Montigny le Bretonneux. Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de TAHITI ZEN. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception et vérification du moyen de paiement. Les frais d'envoi de votre chèque sont à la charge de l'Acheteur et il dispose d'un délai de 8 jours pour le faire parvenir à TAHITI ZEN. Sa commande est automatiquement annulée après ce délai, sans recours possible de sa part.

- par virement bancaire (pour les paiements en ligne, par téléphone ou par courrier)
Votre virement bancaire doit être effectif sur le compte Banque Populaire (BPVF) de TAHITI ZEN, dont le RIB (Relevé d'Identité Bancaire) vous est communiqué sur le site. Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement. Les frais éventuels de virement bancaire sont à la charge de l'Acheteur, il dispose d'un délai de 8 jours pour le faire parvenir sur le compte de TAHITI ZEN. Sa commande est automatiquement annulée après ce délai, sans recours possible de sa part.

Le prix est exigible à la commande. Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne ou par courrier par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Pour régler sa commande sur le Site Internet TAHITI ZEN, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, PayPal, chèque et virement bancaire dans les conditions détaillées ci-avant.
L'Acheteur garantit à TAHITI ZEN qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
TAHITI ZEN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de TAHITI ZEN. TAHITI ZEN se réserve en outre le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
TAHITI ZEN se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par TAHITI ZEN aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Les données à caractère personnel collectées par TAHITI ZEN lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par TAHITI ZEN et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par TAHITI ZEN et/ou par ses partenaires commerciaux.

Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété exclusive de TAHITI ZEN jusqu'au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.

Remboursement

Si le produit ne correspond pas à l’attente de l’Acheteur, il devra le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état par dans les 14 jours francs à compter de sa réception par ses soins à l’adresse de l’entrepôt de TAHITI ZEN : 11 rue des Peupliers 78370 Plaisir. TAHITI ZEN s’engage à le rembourser à réception du produit retourné, dans les 14 jours, selon les modalités suivantes :
- Le colis est retourné suite à l’utilisation du droit de rétractation, TAHITI ZEN rembourse la totalité de la commande, les frais de retour demeurant à la charge de l’Acheteur.
- Le produit est retourné du fait de la responsabilité de TAHITI ZEN, cette dernière remboursera le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accès et de rectification ou suppression des données les concernant traitées par TAHITI ZEN, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de TAHITI ZEN par courrier adressé à TAHITI ZEN, aux coordonnées indiquées sur le Site Internet de TAHITI ZEN.
En passant commande auprès de TAHITI ZEN, l'Acheteur peut également être informé des offres de TAHITI ZEN par email, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés
- Des newsletters ;
- Des emails événementiels ;
- Des emails d'offres personnalisées.
En aucun cas TAHITI ZEN diffusera les coordonnées de l’Acheteur à d’autres sociétés. Les adresses électroniques sont destinées uniquement aux services de TAHITI ZEN : aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à TAHITI ZEN à tout moment par courrier postal ou par email aux coordonnées indiquées sur le Site Internet de TAHITI ZEN. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de TAHITI ZEN.

Responsabilité

TAHITI ZEN n'est tenue que d'une obligation de moyens. L'Acheteur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.
TAHITI ZEN ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de tous dommages directs ou indirects pouvant intervenir du fait de l'achat de ses produits. En outre, la responsabilité de TAHITI ZEN au titre des obligations des présentes conditions de vente ne peut être en aucun cas engagée dans le cas où surviendrait un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
De plus, TAHITI ZEN ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination. TAHITI ZEN ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles de l’Acheteur, de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.
TAHITI ZEN ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des conditions générales de vente, la responsabilité de TAHITI ZEN ne pourra être retenue que dans l'hypothèse d'une faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Cette responsabilité sera limitée exclusivement aux seuls dommages directs. TAHITI ZEN se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
TAHITI ZEN n'est en aucun cas responsable de l'inexécution du contrat conclu dans l’hypothèse d’une rupture de stock ou de l'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment, des services de La Poste, des moyens de transport et/ou de communications). 
En outre, TAHITI ZEN ne pourra être tenue pour responsable en raison de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Archivage - Preuve

TAHITI ZEN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TAHITI ZEN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de VERSAILLES, nonobstant une pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
 

TAHITI ZEN Sarl au capital de 400€
14 Place Claudel

78180 Montigny le Bretonneux

RCS VERSAILLES 823 372 677 00018
N°TVA : FR45 823372677
contact@monoi-tahitizen.fr
Tel : +33 (0)6 52 43 82 92